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Le droit des inventions de salariés est souvent perçu comme complexe, car il se situe au croisement du droit des brevets et du droit du travail. L'auteur
Dans la plupart des cas, les inventions réalisées en France le sont par des salariés. Il est donc essentiel de déterminer précisément le régime de (...)
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Rappel historique sur le régime des inventions de salariés. ... Pendant longtemps, le juge a donc « créé » le droit afin de pouvoir traiter ce sujet complexe.
Ce sont des inventions privées du salarié qu'il réalise en dehors de son temps de travail. Sur ces inventions l'employeur n'a logiquement aucun droit. II. ...
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